Le gouvernement a décidé d’accélérer la mise en place du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour qu’il ait un maximum d’effet d’ici deux ans, et non plus trois, comme cela avait été prévu initialement.
Concrètement, toutes les entreprises ayant au moins un salarié et étant soumises à l’IS ou IR pourront bénéficier de ce crédit d’impôt équivalent à 4% de leur masse salariale jusqu’à 2,5 fois le SMIC au titre de l’année 2013, puis de 6% à compter de 2014.
Pour permettre aux PME er ETI d’améliorer leur trésorerie, un mécanisme de préfinancement sera néanmoins mis en place dès 2013, via les banques qui pourraient bénéficier à ce titre d’une garantie de la future banque publique d’investissement (BPI).
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