Ambroise conseil - conseil en gestion
Newsletter janvier 2014- N° 9
Newsletter N°9 - Janvier 2014

 

Tout d'abord, l'ensemble de l'équipe Ambroise Conseil vous présente ses meilleurs voeux pour 2014. En espérant que notre travaillerons ensemble à la réalisation de vos projets et de vos objectifs.

 

LOI DE FINANCES 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013)

 

Concernant le dispositif JEI (article 131)

Le statut JEI, applicable aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2013, ouvre droit à différents avantages fiscaux et sociaux. Les JEI bénéficient d'un dispositif d'exonération portant sur les cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès) et d'allocations familiales. Doublement plafonnée, l'exonération s'applique à taux plein jusqu'au dernier jour de la troisième année suivant celle de la création puis à taux dégressif les 4 années suivantes. Par ailleurs, elle ne s’applique qu’aux salariés ou mandataires sociaux affectés directement et principalement à la réalisation d’opération de R&D.

La loi proroge ce dispositif en faveur des entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2016, étend le champ du régime d'exonération sociale qui y est attaché et le rend plus attractif selon les modalités suivantes.

 

Extension du champ de l'exonération

Désormais, ouvrent droit à l'exonération de cotisations les salariés ou mandataires sociaux affectés directement à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits tels que définis au 6° du k) du II de l'article 244 quater B du CGI

Fin de la dégressivité

L'exonération de cotisations sociales patronales est rétablie à taux plein pour les 7 années suivant la création de l'entreprise.

Rappelons que l'exonération s'appliquait à taux plein pendant sept ans jusqu'au 1er janvier 2011, date à partir de laquelle elle s'est appliquée à taux plein jusqu'au dernier jour de la troisième année suivant celle de la création puis à taux dégressif les 4 années suivantes.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2014. Il est permis toutefois de s'interroger sur les modalités d'application de la mesure relative à la suppression de la dégressivité aux JEI déjà entrées dans le dispositif. On peut penser qu'une entreprise bénéficiant du taux dégressif d'exonération qui s'appliquait à partir de la quatrième année verra son taux porté à nouveau au taux plein pour la durée d'exonération restant à courir. On attendra avec intérêt les précisions de l'administration sur cette question.

 

 

Le Comptoir, un nouvel incubateur parisien qui accompagne les jeunes entrepreneurs dans la reprise ou le  développement d'entreprise

Ambroise vous accompagne dans la constitution de votre candidature :

Le groupe SOS et le Comptoir de l'Innovation, en partenariat avec la Fondation J.P. Morgan Chase et le MoovJee, ont lancé un programme d'incubation innovant dédié à l'accompagnement de jeunes entrepreneurs en région parisienne : le Comptoir. Cet incubateur a pour vocation d'accompagner de jeunes entrepreneurs de 18 à 30 ans dans la reprise ou le développement d'entreprise. Pour sa première promotion, le Comptoir accueillera 20 jeunes entrepreneurs qui seront accompagnés pendant un an par des professionnels, des experts et des entrepreneurs expérimentés- Les jeunes entrepreneurs intéressés par ce programme peuvent déposer leur dossier de candidature jusqu'au 14 février 2014.

http://www.groupe-sos.org

http://www.strikingly.com

Ouverture du concours national de création d'entreprises de technologies innovantes 2014.

 

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé le 2 janvier 2014 la 16e édition du Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 février 2014. Pour la première année, un prix "Tremplin entrepreneuriat étudiant" est créé.

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid76047/ouverture-du-concours-national-de-creation-d-entreprises-de-technologies-innovantes-2014.html