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Newsletter novembre 2018- N° 20
Newsletter Ambroise Conseil Novembre 2018 - N° 20

L’économie de la connaissance – Hugo Carcaly

 

Nous entendons de plus en plus, notamment à travers les ouvrages d’auteurs comme Idriss Aberkane ou Dominique Foray, parler d’économie de la connaissance. Notion difficile à définir tant elle recouvre des réalités variées et des positions contradictoires. Ainsi, certains chercheurs en information-communication ne semblent pas donner la même importance à l’économie de la connaissance que certains auteurs comme Idriss Aberkane. 

L’ouvrage de Dominique Foray (titulaire de la chaire en économie et gestion de l'innovation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne du Collège de management de la technologie), « L’économie de la connaissance », permet de clarifier les différences entre économie de la connaissance et économie de la recherche. Selon cet auteur, la recherche créée de l’information et l'économie de la connaissance se sert de cette information. Il s’agit bien ici d’une discipline ayant pour objet la connaissance en tant que ressource économique génératrice de richesse. Selon l’auteur, l’économie de la connaissance en tant que discipline se compose de la connaissance et de l’information. Les activités génératrices de connaissance sont difficiles à quantifier. Certains indicateurs semblent cependant émerger pour permettre de mesurer l’économie de la connaissance : les dépenses de recherche et développement (R&D), le taux d’emploi des travailleurs diplômés et l’intensité de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information. Une autre version de l’économie de la connaissance est proposée par Idriss Aberkane (enseignant, conférencier et essayiste français). Pour ce dernier, l’économie de la connaissance peut se chiffrer, en « AT » (Attention maximale X le temps) et reposerait sur trois fondamentaux :

  • tous les échanges sont à somme positive : la transmission de la connaissance apporte à son destinataire sans manquer à son émetteur
  • les échanges de savoirs ne répondent pas à l’instantanéité et s’inscrivent dans le temps
  • les combinaisons de connaissances ne sont pas linéaires : lorsque l’on met deux bouts de connaissance ensemble cela créé une troisième lot de connaissance dont 1+1 font 3

Du point de vue de la recherche en sciences de l‘information-communication, l’ouvrage « L’industrialisation des biens symboliques », de P. Bouquillion, B.Miège et P.Moeglin défend une thèse moins hégémonique de l’économie de la connaissance et rejette « les amalgames subsumant l’économique, le social, le culturel et l’industriel sous des appelations telles que « société créative » ou « économie créative ».

Alors, n’en déplaise au Ministre sud coréen de l’Economie et du Savoir, mais cette discipline a encore du chemin à accomplir avant d’en devenir une …

 

 

Sans activité industrielle, pas de crédit d'impôt collection ! - Joseph BESLIER

 

Nous continuons ce mois-ci à évoquer le crédit d’impôt nouvelles collections (article 244 quater B du CGI) qui est au cœur d’une activité jurisprudentielle intense. Une confirmation de notre précédent article.

> Le 4 octobre dernier, la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu un arrêt précisant le régime juridique du crédit d’impôt nouvelles collections.

Dans un arrêt (n° 17VE01109) du 4 octobre 2018, la Cour administrative d’appel de Versailles rappelle qu’une entreprise n’assurant pas directement la production des biens manufacturés qu’elle dessine et qu’elle commercialise mais qui en sous-traite à des sociétés étrangères ne peut pas prétendre au bénéfice du crédit d’impôt nouvelles collections.

En effet, une telle entreprise n’exerce pas d’activité industrielle, conditions sine qua non pour bénéficier du crédit d’impôt nouvelles collections

La CAA de Versailles souligne notamment que « le législateur a entendu, par l’octroi d’un avantage fiscal, soutenir l’industrie manufacturière en favorisant les systèmes économiques intégrés qui allient la conception et la fabrication de nouvelles collections ».

> A retenir : Une entreprise ne produisant pas les biens qu’elle dessine ne peut prétendre au crédit d’impôt nouvelles collections.

Nous sommes bien entendu disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner sur toutes vos problématiques relatives aux crédits d’impôt collection, recherche et innovation (diagnostic d’éligibilité, déclarations, relations avec l’administration fiscale, rescrit éventuel, etc.).