Ambroise conseil - conseil en gestion
Newsletter octobre 2018- N° 19
Newsletter Ambroise Conseil Octobre 2018 - N°19

Article 1 : Retour sur l'Université d'été 2018 du Labex ICCA
 

Ambroise Conseil s’engage depuis de nombreuses années dans la recherche universitaire à travers le recrutement de doctorants en contrat CIFRE. Ces échanges favorisent le développement de passerelles entre les mondes académiques et de l’entreprise. Dans ce cadre, Hugo Carcaly entame la rédaction d’une thèse qui durera 3 ans sur “L’émergence et le développement d’entreprises dans les secteurs du numérique et de la création : activité, emploi, financement et valorisation, les enjeux d’un positionnement innovant”. Ce projet s’inscrit dans les recherches du LabSIC (Laboratoire des Sciences de l’Information-communication), et notamment dans la thématique “socio–économie des industries culturelles et créatives”. 
 
Par Hugo Carcaly

 
La 6ème Université d’été du Labex ICCA s’est tenue du 19 au 21 Septembre dernier. Ce laboratoire de recherche sur les industries culturelles et créatives propose aux doctorants issus de différentes universités et disciplines de se réunir, le temps d’un week-end, afin d’échanger sur les difficultés et avancées de leurs travaux de recherche. Tout comme François Truffaut, les doctorants du Labex ont été accueillis au Moulin d’Andé, magnifique résidence d’artistes située entre Rouen et les Andelys, sur une boucle de la Seine. Ce domaine est célèbre car c’est en son sein qu’ont été tournées quelques fameuses scènes de Jules et Jim. Jeanne Moreau et Henri Serre ont été, pour l’occasion, remplacés par des économistes, sociologues, et doctorants en Sciences de l’Information communication. 
 
Les étudiants ont ainsi pu assister aux présentations des autres participants, puis les commenter.  La formule était la même pour chaque doctorant : une vingtaine de minutes de présentation puis un temps pour les questions, commentaires, approfondissements, conseils méthodologiques ou bibliographiques. L’idée de ces séances étant de mettre le doctorant dans une situation proche de celle de la soutenance de fin de thèse. Un exercice périlleux pour certains, une simple formalité pour d’autres.
 
Le point commun des présentations auxquelles nous avons pu assister pendant ces trois jours : des sujets passionnants et toujours en lien étroits avec les industries culturelles et/ou créatives. Nous avons ainsi pu assister à des présentations fort intéressantes sur le marché de l’art en Inde, le mécénat dans les institutions muséales, la réception de l’information continue... Un grand nombre de sujets qui ont suscité curiosité et intérêt et ont surtout permis aux doctorants de se confronter aux critiques et aux avis d’universitaires issus de différentes disciplines.
 
 

Article 2 : A propos du Crédit d’impôt collection - 2 décisions de justice intéressantes 
 

Durant l’été 2018, le Conseil d’Etat et la Cour d’appel de Paris ont rendu deux arrêts précisant le régime juridique du crédit d’impôt collection. 
 
Par Joseph Beslier

 
D’une part, dans un arrêt (n° 413314) du 18 juillet 2018, le Conseil d’Etat estime que pour la détermination de l’assiette du crédit d’impôt nouvelles collections les dépenses afférentes aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d’échantillons non vendus, peuvent être prises en compte même si la société qui en demande le bénéfice n’a pas exposé de dépenses afférentes à des stylistes et techniciens des bureaux de style. 
 
> A retenir : les deux catégories de dépenses de personnel du crédit d’impôt collection peuvent être prises en compte de manière distincte. 
 
D’autre part, la Cour Administrative d’Appel de Paris a rappelé dans un arrêt du 22 juin 2018 (n° 17PA02553) qu’une société qui ne peut être regardée comme exerçant une activité industrielle au sens de l’article 244 quater B du CGI ne peut pas prétendre au bénéfice du crédit d’impôt collection qu’elle revendique.
 
> A retenir : sans activité industrielle, pas de crédit d’impôt collection ! 
 
Nous sommes bien entendu disponibles pour répondre à vos questions et vous accompagner sur toutes vos problématiques relatives aux crédits d’impôt collection, recherche et innovation.